Prise de position

Exonération de la TVA au titre des études et travaux réalisés par l'ANPE

إعفاء الوكالة الوطنية لحماية المحيط من الأداء على القيمة المضافة بعنوان الدراسات والأشغال المتعلقة بإنجاز مصبات المراقبة ومراكز التحويل

P P 1705/20033 juin 2003

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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