مذكرة خاصة عدد 2420 بتاريخ 16 سبتمبر 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه سحب الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة الذي تنتفع به الوكالة الوطنية لحماية المحيط بعنوان الخدمات والأشغال المتعلقة بإنجاز مصبات المراقبة ومراكز التحويل التابعة
Prise de position
Régime de TVA applicable à l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement
الأداء على القيمة المضافة الذي تنتفع به الوكالة الوطنية لحماية المحيط
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable à l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement
- Exonération de la TVA au titre des études et travaux réalisés par l'ANPE
- Bénéfice des dispositions de l'article 32 de la loi de finances pour l'année 2016
- Le piège des ventes en exonération de TVA
- Régime en matière de TVA applicable à l’Agence Nationale de Gestion des déchets « ANGed »