Prise de position

Société de formation en informatique soumise à la TFP

النظام الجبائي في مادة الأداء على التكوين المهني المطبق على شركة مختصة في التكوين في الإعلامية

P P 3/20045 janvier 2004

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.