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Arrêté

Norme des comptes de l'Etat NCE 09: Les immobilisations incorporelles

معيار حسابات الدّولة  م ح د 09 : الأصول الثابتة غير المادية

ANX15 avril 2026JORT n° 39 du 17 avril 2026

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OBJECTIF  1. L'objectif de la présente norme est de prescrire les règles de prise en compte et d'évaluation des immobilisations incorporelles conformément aux principes de la comptabilité d'exercice. La norme traite également des règles de comptabilisation des dotations aux amorti

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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