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Norme

Norme des comptes de l'Etat NCE 08: Produits des opérations avec contrepartie directe

معيار حسابات الدّولة م ح د 08 : إيرادات العمليات بمقابل مباشر

ANX15 avril 2026JORT n° 39 du 17 avril 2026

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OBJECTIF  1. L'objectif de la présente norme est de prescrire les règles de prise en compte et d'évaluation des produits de l'Etat issus des opérations avec contrepartie directe et ce, conformément aux principes de la comptabilité d'exercice. Elle traite également des rè

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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