Prise de position

Exonération de TVA de la fabrication et la vente de farines

الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة المطبق على إنتاج و بيع الفارينة

P P 930/200428 juin 2004

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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