Prise de position

Sommes payées par la CNRPS et passibles de la retenue à la source au titre de la TVA

المبالغ المدفوعة من الصندوق الوطني للتقاعد والحيطة الإجتماعية و خاضعة للخصم من المورد بعنوان الاداء على القيمة المضافة

P P 2058/200414 octobre 2004

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.