مذكرة خاصة عدد 1348 بتاريخ 29 سبتمبر 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبيكم أن الشركة "أ" تقوم بإعادة فوترة الأعباء المشتركة التي تتحملها عوضا عن الشركات العضوة بالمجمع (فواتير الماء والكهرباء والهاتف والتأمين وأعباء المستخدمين وغيرها من الخدمات)، وطلبتم معرفة النظام الجبائي
Prise de position
Refacturation de charges entre sociétés membres d'un groupement
النظام الجبائي للمبالغ الراجعة إلى الشركة مقابل إسترجاع الأعباء المشتركة التي تتحملها
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Facturation de charges communes aux sociétés membres d'un groupement
- Refacturation de charges de mise à disposition de personnel entre sociétés d'un même groupement
- Sort des charges communes supportées par une société au lieu et place d’autres sociétés indépendantes
- Note commune N° 22/2013 : Répartition des charges communes entre les sociétés d’un même groupe
- حول فوترة الأعباء المشتركة لشركات المجمع