مذكرة خاصة عدد 1751 بتاريخ 16 جوان 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن المجمع الكيميائي التونسي تلقى من بعض مزوديه مكاتيب يعلمونه فيها انه تم إبرام عقد مع شركات إدارة الديون التجارية (sociétés de factoring) يهدف
Prise de position
Recouvrement par les sociétés de factoring et obligation de retenue à la source
الخصم من المورد يستوجب على المبالغ المدفوعة مقابل إقتناءات المجمع الكيميائي التونسي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable aux sociétés de factoring
- Note commune N° 53/2002 :Sort fiscal des intérêts revenant aux établissements de factoring en matière de retenue à la source
- Retenue à la source applicable au titre des commissions prélevées par les établissements financiers de factoring
- Enregistrement des contrats de factoring au droit fixe
- Etudes de planification