Prise de position

Régime de TVA des caisses en plastiques et conséquences du chois entre le développement agricole et le développement régional

توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان إقتناء صناديق بلاستيكية في إطار مشروع وحدة تبريد للخضر والغلال

P P 1707/20051 juillet 2005

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.