Prise de position

Régime fiscal des rémunérations servies au titre des commissions, frais de siège et spots publicitaires.

النظام الجبائي والخصم من المورد المطبق على المبالغ المدفوعة مقابل العمولات وتكاليف الومضات الإشهارية

P P 2172/200515 octobre 2005

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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