مذكرة خاصة عدد 595 بتاريخ 21 أفريل 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي طلبتم بمقتضاه معرفة النظام الجبائي لنشاطكم المتمثل في تربية دواجن وتخزينها وتبريدها وكيفية الحصول على شهادة عدم الخصم من المورد من قبل الحرفاء، يشرفني إعلامكم بما يلي : I- في مادة الضرائب
Prise de position
Régime fiscal applicable à l'activité d'élevage, de stockage et de réfrigération de poulets
النظام الجبائي لنشاطكم المتمثل في تربية دواجن وتخزينها وتبريدها
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime d'IR et de TVA applicable à l'activité de l'élevage des poulets
- Régime applicable à l’activité de réfrigération des viandes
- TVA applicable à l’activité de réfrigération des viandes
- Opérations de location d'immeubles destinés à l'élevage de poulets
- Taxe locale d'une société d'élevage et de production avicoles