Décret
Décret n° 2000-1244 du 5 juin 2000, portant organisation du ministère du tourisme, des loisirs et de l’artisanat
أمر عدد 1244 لسنة 2000 مؤرخ في 5 جوان 2000 يتعلق بتنظيم وزارة السياحة والترفيه والصناعات التقليدية
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2000-1243 du 5 juin 2000, fixant les attributions du ministère du tourisme, des loisirs et de l’artisanat
- Décret n° 96-49 du 16 janvier 1996 fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi
- Décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen