مذكرة خاصة عدد 710 بتاريخ 16 جانفي 2007 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم أن مؤسسة "أ" للخدمات مؤسسة متخصصة في كراء اليد العاملة الوقتية للمؤسسات الصناعية والتجارية وتتعامل في بعض الحالات مع مؤسسات مصدرة كليا فطلبتم معرفة إن كانت عمليات كراء اليد العاملة لهذه المؤسسات تعتبر
Prise de position
Location de main d'œuvre à une société totalement exportatrice
كراء اليد العاملة لمؤسسة مصدرة كليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- RAS au titre de la mise à disposition de main-d'œuvre
- Régime fiscal de la sous-traitance de main-d'œuvre
- RAS au titre de la location de matériel et d'équipements industriels et de la mise à disposition de main-d'œuvre
- Régime applicable à la sous-traitance de services de main-d’œuvre
- Retenue à la source au titre de la location de matériel et d'équipements industriels et de la mise à disposition de main-d'œuvre