Décret
Décret gouvernemental n° 2017-341 du 28 février 2017, fixant les dispositions relatives à l'admission, l'accostage et les mouvements des navires militaires et des navires des forces de sécurité intérieure et des douanes dans les ports maritimes
أمر حكومي عدد 341 لسنة 2017 مؤرخ في 28 فيفري 2017 يتعلق بضبط الأحكام الخاصة بقبول ورسو وتنقلات السفن العسكرية والسفن التابعة لقوات الأمن الداخلي والديوانة بالموانئ البحرية
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Textes visés 1
- Décret n° 2001-718 du 19 mars 2001, fixant les dispositions relatives à l'admission, l'accostage et les mouvements des navires militaires dans les ports maritimes de commerce (non disponible)
Textes qui citent ce texte 8
- Décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015, modifiant et complétant le décret n° 2005 - 2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme
- Décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport
- Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes
- Loi n° 2008-43 du 21 juillet 2008, modifiant et complétant la loi n° 95 - 32 du 14 avril 1995 relative aux transitaires
- Loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008, portant organisation des professions maritimes
- Loi n° 2004-3 du 20 janvier 2004, modifiant et complétant le code de commerce maritime
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances