مذكرة خاصة عدد 1059 بتاريخ 26 ماي 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمراسلتكم الإلكترونية المشار إليها بالمرجع أعلاه والتي طلبتم بمقتضاها إمكانية التصريح في 28 مارس بالخصم من المورد المستوجب على أجر شهر جانفي مبينين أن الأجر تم دفعه يوم 10 فيفري، يشرفني إعلامكم أن دفع الخصم من المورد المستوجب على الأشخاص
Prise de position
Fait générateur et date d'exigibilité de la retenue à la source
تاريخ إنشاء الخصم من المورد
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Fait générateur et exigibilité de la TVA retenue à la source
- Fait générateur de la retenue à la source
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- حول تنظيم يوم تحسيسي