Arrêté Texte consolidé
Décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture
أمر عدد 1875 لسنة 1996 مؤرخ في 7 أكتوبر 1996 يتعلق بتنظيم وزارة الثقافة
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012, modifiant le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture
- Décret n° 2003-1819 du 25 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture
- Décret n° 96-49 du 16 janvier 1996 fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi
- Décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen