Arrêté

Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, relatif à la réception et l'homologation des véhicules

قرار مـن وزيـر النقـل مـؤرخ فــي 25 جانفي 2000 يتعلــق بالقبــول والمصادقــة علــى العربـــات

ART 25/01/200025 janvier 2000JORT n° 008 du 28 janvier 2000

Afficher l'extrait en texte

Le Ministre du Transport Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 portant promulgation du Code de la Route et notamment ses articles 62, 68 et 72. Vu le décret n° 99-2876 du 27 décembre 1999, fixant les catégories de motocycles soumis à la réception, l'homologation et l'immatriculation Vu le

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 4

Décret n° 2012-2759 du 13 novembre 2012, modifiant le décret n° 2000 - 147 du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules Décret · 13 novembre 2012
Décret n° 2004-400 du 1er mars 2004, complétant le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d’équipement et d’aménagement des véhicules Décret · 1 mars 2004
Décret n° 99-2876 du 27 décembre 1999, fixant les catégories de motocycles soumis à la réception, l'homologation et l'immatriculation Décret · 27 décembre 1999
Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route Loi · 26 juillet 1999

Textes qui citent ce texte 4

Textes liés 4