Le Ministre du Transport
Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 portant promulgation du Code de la Route et notamment ses articles 62, 68 et 72.
Vu le décret n° 99-2876 du 27 décembre 1999, fixant les catégories de motocycles soumis à la réception, l'homologation et l'immatriculation
Vu le
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