Décret Texte consolidé

Décret n° 2000-146 du 24 janvier 2000, relatif à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique

أمر عــدد 146 لسنة 2000 مؤرخ في 24 جانفي 2000 يـتـعـلـق بـالـسياقـة تـحـت تأثـيـر حـالـة كـحـولـيـة

D 2000/14624 janvier 2000JORT n° 008 du 28 janvier 2000

Afficher l'extrait en texte

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2016-292 du 1er mars 2016 Le Président de la République ; Sur proposition du Ministre du Transport ; Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du Code de la Route et notamment son article 7; Vu le décret n° 83-158 du 18

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 1

Décret gouvernemental n° 2016-292 du 1er mars 2016, modifiant le décret n° 2000-146 du 24 janvier 2000, relatif à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique Décret · 1 mars 2016

Textes qui citent ce texte 2

Décret gouvernemental n° 2016-292 du 1er mars 2016, modifiant le décret n° 2000-146 du 24 janvier 2000, relatif à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique Décret · 1 mars 2016
Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route Loi · 26 juillet 1999

Annexes 3

Annexe n° 3 au Décret n° 2000-146 du 24 janvier 2000 : Méthode de préparation des analyses nécessaires pour la détermination du taux d'alcool dans le sang Décret · 24 janvier 2000
Annexe n° 2 au Décret n° 2000-146 du 24 janvier 2000 : Fiche de constations et de résultats de l'examen biologique Décret · 24 janvier 2000
Annexe n° 1 au Décret n° 2000-146 du 24 janvier 2000 : Fiche d'examen médical clinique et de prélèvement de sang Décret · 24 janvier 2000

Textes visés 1

Textes qui citent ce texte 2

Annexes 3

Textes liés 2