مذكرة خاصة عدد 1680 بتاريخ 23 أوت 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوباكم المشار إليهما بالمرجع أعلاه ما يلي : - أن الشركة الفرنسية "أ" مختصة في الهندسة المهنية في ميدان الخدمات والإستشارة في مجال علوم الأرض والماء والبيئة وتقوم بإسداء خدماتها في إطار تجمعات
Prise de position
Statut fiscal des membres d'un groupement
الوضع الجبائي لأعضاء التجمع
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime en matière de retenue à la source au titre de la réalisation d'un projet par un groupement d'intérêts économiques au profit d'une société totalement exportatrice
- Régime applicable à un groupement d’intérêts économiques constitué pour la location d’espaces dans les foires internationales et leur aménagement au profit de ses sociétés membres
- Régime fiscal applicable à des services rendus par un groupement de sociétés dans le cadre d'un marché public conclu avec l'ANGD
- Régime fiscal applicable à des services rendus par un groupement d'intérêt économique au profit de ses membres
- Non déductibilité des intérêts versés par un groupement d'intérêts économiques au profit de ses membres