Prise de position

Régime fiscal applicable à des services rendus par un groupement de sociétés dans le cadre d'un marché public conclu avec l'ANGD

الأداء على القيمة المضافة يصدرها التجمع إلى الوكالة بعنوان جميع الأقساط الراجعة لأعضاء التجمع

P P 1521/20109 novembre 2010

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