مذكرة خاصة عدد 677 لسنة 2009 -الإدارة العامة للاداءات ( DGI ) "وبعد، لقد تضمّن مكتوبكم أنكم قمتم بإحداث وحدة لصنع الملابس الجاهزة وأنكم تحصلتم على شهادة إیداع تصریح بالإستثمار لدى وكالة النهوض بالصناعة ( والتجدید محيّن من طرفنا) تخوّل لكم الإنتفاع خاصة بأحكام الفصل 9 من مجلة تشجيع الإستثمارات، وتطلبون تمكينكم من
Prise de position
TVA applicable à l’acquisition d’équipements
الأداء على القيمة المضافة المطبق على إقتناء المعدّات والتجهيزات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime de TVA sur les achats d'équipements
- Equipements acquis avant l'entrée en activité
- Sort de la TVA sur acquisition d'équipements par leasing dans le cadre d'un projet bénéficiaire d'avantages fiscaux
- Régime de TVA applicable au titre de l’importation d’équipements nécessaires à la réalisation d’un investissement agricole
- Bénéfice des avantages fiscaux