Arrêté
Arrêté du ministre du transport du 7 mars 2008, relatif à la modification des conditions de prolongation de validité de la licence de pilote de ligne-avion, la licence de pilote de ligne-hélicoptère, la licence de pilote professionnel-avion et la licence de pilote professionnel-hélicoptère
قرار من وزير النقل مؤرخ في 7 مارس 2008 يتعلق بتنقيح شروط التمديد في صلوحية إجازة طيار خط ـ طائرة وإجازة طيار خط ـ طائرة مروحية وإجازة طيار محترف ـ طائرة وإجازة طيار محترف ـ طائرة مروحية
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Textes qui citent ce texte 7
- Loi n° 2005-84 du 15 août 2005, amendant et complétant certaines dispositions du code de l’aéronautique civile
- Loi n° 2004-57 du 12 juillet 2004, amendant et complétant certaines dispositions du code de l'aéronautique civile promulgué en vertu de la loi n° 99-58 du 29 juin 1999
- Loi n° 2004-41 du 3 mai 2004, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98 - 110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports
- Décret n° 2002-515 du 27 février 2002, fixant les montants et les modalités de perception des redevances prévues par l'article 143 du code de l'aéronautique civile
- Loi n° 99-58 du 29 juin 1999, portant promulgation de l'aéronautique civile
- Loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports
- Loi n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions relatives au travail des retraités