Décret Texte consolidé
Décret n° 2009-1923 du 15 juin 2009, fixant les conditions de délivrance, de retrait et de validité du certificat de navigabilité et du laissez-passer de navigation des aéronefs civils
أمر عدد 1923 لسنة 2009 مؤرخ في 15 جوان 2009 يتعلق بضبط شروط تسليم وسحب وصلوحية شهادة صلوحية الملاحة وجواز الملاحة للطائرات المدنية
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 7
- Décret gouvernemental n° 2018-429 du 7 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2009 - 1923 du 15 juin 2009, fixant les conditions de délivrance, de retrait et de validité du certificat de navigabilité et du laissez-passer de navigation des aéronefs civils
- Loi n° 2005-84 du 15 août 2005, amendant et complétant certaines dispositions du code de l’aéronautique civile
- Loi n° 2004-57 du 12 juillet 2004, amendant et complétant certaines dispositions du code de l'aéronautique civile promulgué en vertu de la loi n° 99-58 du 29 juin 1999
- Loi n° 2004-41 du 3 mai 2004, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98 - 110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports
- Décret n° 2002-515 du 27 février 2002, fixant les montants et les modalités de perception des redevances prévues par l'article 143 du code de l'aéronautique civile
- Loi n° 99-58 du 29 juin 1999, portant promulgation de l'aéronautique civile
- Loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports