Décret Texte consolidé
Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse
أمر عدد 3333 لسنة 2009 مؤرخ في 2 نوفمبر 2009 يتعلق بضبط مخططات التدخل والوسائل المسخرة لمساعدة الطائرات التي تكون في حالة خطر
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Textes visés 4
- Décret gouvernemental n° 2019-174 du 18 février 2019, modifiant le décret n° 2009 - 3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse
- Décret gouvernemental n° 2017-523 du 25 avril 2017, portant modification du décret n° 2009 - 3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse
- Arrêté du ministre du transport du 5 avril 2016, fixant le contenu des plans d'urgence des aéroports
- Arrêté du ministre du transport du 15 décembre 2010, fixant les règles techniques relatives à la circulation aérienne
Textes qui citent ce texte 9
- Décret gouvernemental n° 2019-174 du 18 février 2019, modifiant le décret n° 2009 - 3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse
- Décret gouvernemental n° 2017-523 du 25 avril 2017, portant modification du décret n° 2009 - 3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse
- Loi n° 2009-25 du 11 mai 2009, modifiant et complétant le code de l’aéronautique civile
- Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale
- Loi n° 2005-84 du 15 août 2005, amendant et complétant certaines dispositions du code de l’aéronautique civile
- Loi n° 2004-57 du 12 juillet 2004, amendant et complétant certaines dispositions du code de l'aéronautique civile promulgué en vertu de la loi n° 99-58 du 29 juin 1999
- Loi n° 2004-41 du 3 mai 2004, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98 - 110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports
- Loi n° 99-58 du 29 juin 1999, portant promulgation de l'aéronautique civile
Annexes 4
- Annexe 4 au Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009 : Procédures opérationnelles de recherche et de sauvetage
- Annexe 3 au Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009 : Procédures applicables par le centre de coordination de sauvetage pendant les phases critiques
- Annexe 2 au Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009 : Moyens pour mettre en œuvre les plans d'intervention
- Annexe 1 au Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009 : Contenu des plans d'intervention