L
lois.tn
Retour
Décret En vigueur ANX 3 · 02/11/2009

Annexe 3 au Décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009 : Procédures applicables par le centre de coordination de sauvetage pendant les phases critiques

1. Phase d'incertitude Lors du déclenchement d'une phase d'incertitude, le centre de coordination de sauvetage doit maintenir la coopération la plus étroite avec les organismes des services de la circulation aérienne et les autres organismes et services intéressés afin d'assurer le d&eacu

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.