Prise de position

Condition d'achat en suspension de TVA de générateurs électriques dans le cadre d'une exploitation agricole

شروط الإنتفاع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة عند إقتناء مولد كهربائي في إطار نشاطكم الفلاحي

P P 165/200916 février 2009

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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