Loi de finance Texte consolidé
Loi de finances rectificative pour l’année 1986 : Loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, portant loi de finances rectificative pour la gestion 1986
قانون المالية التنقيحي لسنة 1986 : قانون عدد 83 لسنة 1986 مؤرخ في 1 سبتمبر 1986 يتعلق بقانون المالية التنقيحي لسنة 1986
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Textes visés 6
- Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
- Décret n° 2004-1390 du 22 juin 2004, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
- Décret n° 87-54 du 17 janvier 1987, portant modification du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 pris en application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur et de la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986 portant loi de finances rectificative pour l'année 1986
- Décret nº 87-648 du 18 avril 1987, complétant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi nº 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur regissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
- Loi n° 87-72 du 26 novembre 1987 portant amnistie en matière de change
- Loi n° 87-45 du 2 août 1987 relative à l'accélération du recouvrement des créances fiscales par l'abandon des pénalités
Textes qui citent ce texte 10
- Décret n° 2004-1390 du 22 juin 2004, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
- Décret n° 97-1738 du 3 septembre 1997, modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993
- Loi n° 87-72 du 26 novembre 1987 portant amnistie en matière de change
- Loi n° 87-45 du 2 août 1987 relative à l'accélération du recouvrement des créances fiscales par l'abandon des pénalités
- Loi de finances pour l’année 1988 : Loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour l'année 1988
- Loi de finances pour l’année 1987 : Loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour l'année 1987
- Loi de finances pour l’année 1986 : Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année 1986
- Loi de finances complémentaire pour l’année 1984 :Loi n° 84-2 du 21 mars 1984, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1984
Voir plus (2)
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
Annexes 6
- LFC 1986 : Tableau «F » : Modificatif - fonds spéciaux du trésor
- LFC 1986 : Tableau «E » : Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'État
- LFC 1986 : Tableau «D» : Tableau des dépenses des budgets annexes du budget général
- LFC 1986 : Tableau «C» : Dépenses ordinaires de l'État
- LFC 1986 : Tableau «B» : Budgets annexes
- LFC 1986 : Tableau «A» : Recettes ordinaires de l'État (rectifiées)