Décret Texte consolidé
Décret n° 99-2797 du 13 décembre 1999, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de la statistique
أمر عدد 2797 لسنة 1999 مؤرخ في 13 ديسمبر 1999 يتعلق بضبط تركيبة المجلس الوطني للإحصاء وتنظيمه وطرق تسييره
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Textes visés 2
- Décret n° 2004-2659 du 29 novembre 2004, portant modification du décret n° 99-2797 du 13 décembre 1999, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de la statistique
- Décret n° 2002-2925 du 4 novembre 2002, portant modification du décret n° 99-2797 du 13 décembre 1999, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de la statistique
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2004-2659 du 29 novembre 2004, portant modification du décret n° 99-2797 du 13 décembre 1999, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de la statistique
- Décret n° 2002-2925 du 4 novembre 2002, portant modification du décret n° 99-2797 du 13 décembre 1999, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de la statistique