Arrêté
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 20 novembre 2025, fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2025/2026
قرار مشترك من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحـري ووزيرة الصناعـة والمناجم والطّاقة مؤرخ في 20 نوفمبر 2025 يتعلّق بضبـط تاريخـي انطلاق وغلق موسم جني وتحويل الزيتون 2026/2025
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Textes qui citent ce texte 12
- Décret-loi n° 2022-47 du 4 juillet 2022, modifiant et complétant la loi n° 94 - 86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche
- Décret n° 2016-1204 du 18 octobre 2016 portant fixation des procédures de présentation des demandes d’exemption et de sa durée en application de la loi n°2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix
- Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix
- Décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014, portant modification du décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
- Décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette et du transport des olives
- Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution
- Décret n° 2005-2177 du 9 août 2005, fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires
- Décret n° 2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Voir plus (4)
- Décret n° 98-1629 du 10 août 1998, relatif à l'approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche
- Loi n° 94-86 du 23 juillet 1994 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche
- Décret n° 90-1069 du 18 juin 1990, modifiant le décret n° 89 - 457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
- Décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs