مذكرة خاصة عدد 1197 بتاريخ 31 أوت 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « جوابا على مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والمتعلق بإبداء الرأي بخصوص عريضة الشركة والتي ذكرت فيها أن مصالح المراقبة الجبائية رفضت تمكينها من
Prise de position
Règle de réalisation de l'investissement pour le dégrèvement physique
التخفيض الجبائي بعنوان إعادة استثمار الأرباح
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Condition de la réalisation de l'investissement éligible au dégrèvement physique avant la date limite de dépôt de la déclaration annuelle
- Conditions de dépôt de déclaration pour le dégrèvement physique
- Conditions d’éligibilité à l’abattement au titre du dégrèvement physique
- Investissements n’ouvrant pas droit au dégrèvement physique
- Dégrèvement physique