Prise de position

Non éligibilité de l'acquisition d'un hôtel en leasing du régime suspensif de TVA

حول إمكانية الإنتفاع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة المستوجب بعنوان عملية كراء نزل ممول إقتناؤه عن طريق الإيجار المالي

P P 1212/20004 septembre 2000

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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