مذكرة خاصة عدد 1755 بتاريخ 16 ديسمبر 2003 - الإدارة العامة للإمتيـازات الجبـائية والمـاليـة (DGAFF ) « لقد تقدمتم ضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه بطلب النظر في إمكانية الإنتفاع بالإمتيازات المنصوص عليها بالفصل 26 من مجلة تشجيع الإستثمارات عند قيامكم بمشاريع إيصال الماء الصالح للشراب ومشاريع إحياء المناطق
Prise de position
Avantages au titre des travaux d'infrastructure et d'équipements collectifs
الإنتفاع بالإمتيازات بعنوان مشاريع إيصال الماء الصالح للشراب ومشاريع إحياء المناطق السقوية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime des entreprises de travaux publics et de promotion immobilière qui réalisent des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs
- Travaux d'infrastructure et d'équipements collectifs ouvrant droit à l'abattement de 50% des bénéfices
- Régime de TVA de l'alimentation des locaux de l'ONAS en eau potable
- Conséquence de l’exercice d’une activité ne figurant pas sur une liste des projets bénéficiaires d’avantages
- Régime des revenus réalisés en Mauritanie dans le cadre d’un établissement stable