Les dispositions de l'article 20 du présent décret sont applicables aux véhicules à traction animale.
Le point le plus saillant du véhicule ne doit pas faire saillie de plus de 20cm sur le plan passant par le bord extérieur du bandage.
Code de la route · Édition IORT 2012
Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre VI Règles techniques applicables aux véhicules a traction animale et aux voitures a bras › Paragraphe 2 - Gabarit
Les dispositions de l'article 20 du présent décret sont applicables aux véhicules à traction animale.
Le point le plus saillant du véhicule ne doit pas faire saillie de plus de 20cm sur le plan passant par le bord extérieur du bandage.
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تُفهم أحكام الفصل 148 من مجلة التامين بصيغة الإباحة للمتضرر، بما يجعل سلوك إجراءات الصلح اختياريا لا إلزاميا، ويترتب عن ذلك أن العدول عنها إلى القيام القضائي المباشر لا يوجب عدم سماع الدعوى.
تقدير صورة الحادث وتكييفها على إحدى حالات جدول تحديد المسؤوليات من المسائل التي تستقل بها محكمة الموضوع متى استندت إلى عناصر ملف الدعوى واستخلصت منها العبرة القانونية الحاسمة دون أن ينهض مجرد اختلاف جزئي في تحديد نقطة الاصطدام سببا لإهدار ذلك التقدير.