Texte publié au Journal officiel

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Texte d'origine — JORT n° 44 de 1998 33 articles Source officielle : Journal officiel de la République tunisienne (JORT)

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Modifications postérieures à vérifier 1

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Article premier

Article 2

Article 3

Titre II De l'agrément et l'affranchissement postal

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Titre III Des obligations des opérateurs et leurs responsabilités

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Titre IV Des prohibitions et le sort des envois

Article 20

Article 21

Titre V De la constatation des infractions

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Titre VI Des sanctions

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

Article 31

Article 32

Article 33

Importé le 18 novembre 2026