Code des douanes · Texte de la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, sans les modifications ultérieures
TITRE III — CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE › Chapitre II Exportation
1- Les marchandises destinées à être exportées doivent être conduites à un bureau de douane ou dans les lieux désignés par l'administration des douanes pour y être déclarées en détail.
2- Sur les frontières terrestres, il est interdit aux transporteurs de prendre tout chemin tendant à contourner ou à éviter les bureaux des douanes.
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لا تقوم جريمة التدليس إلا إذا انصب تغيير الحقيقة على محرر ذي حجية قانونية يصلح في ذاته لأن يكون مصدرا لحق أو وسيلة لإثباته أو لإحداث أثر قانوني، أما المحرر الذي لا قيمة قانونية له فلا يحقق الركن المادي للجريمة.