Le régime de transit comprend :
- le transit douanier ;
- le transbordement ;
- le cabotage.
Code des douanes · Texte de la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, sans les modifications ultérieures
TITRE VI — REGIMES SUSPENSIFS, REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES ET EXPORTATION TEMPORAIRE › Chapitre III Transit douanier › Section 1 Dispositions générales
Le régime de transit comprend :
- le transit douanier ;
- le transbordement ;
- le cabotage.
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تكون محاضر الأبحاث الديوانية صالحة للاعتماد القضائي متى ثبت أنها محررة ممن له الصفة ومستوفاة للتنصيصات والإجراءات الشكلية التي يوجبها قانون الديوانة، ولا يترتب البطلان إلا عند قيام إخلال شكلي مؤثر على خلاف تلك المقتضيات.