Code des douanes · Texte de la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, sans les modifications ultérieures
TITRE V — OPERATIONS DE DEDOUANEMENT › CHAPITRE IV — Enlèvement des marchandises › Section 1 Dispositions générales
1- Aucune marchandise ne peut être retirée des bureaux des douanes ou des lieux désignés par les services des douanes si les droits et taxes n'ont pas été préalablement payés, consignés ou garantis.
2- Les marchandises ne peuvent être enlevées sans l'autorisation du service des douanes.
3- dès la délivrance de cette autorisation, les marchandises doivent être enlevées.
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لا يعدّ غياب التاجرين العضوين بالدائرة التجارية موجبا لبطلان الحكم ولا يقتضي التنصيص على سبب تعذر حضورهما ما دام المشرّع قرّر أن رأيهما استشاري وأن نظر الدائرة لا يتوقف بتعذر حضورهما.