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« stock minimum »
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Arrêté du ministre de la santé publique du 1er octobre 2009, fixant la quantité du substances du tableau -B- que doit détenir tout établissement de grossiste répartiteur en pharmacie et toute officine de détail en guise de stock minimum
Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses, telle que modifiée et complétée par la…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…Le droit est dû au taux de 3% liquidé sur la valeur déclarée dans les actes et écrits, avec un minimum de perception égal au droit fixe prévu…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…Pour bénéficier de ces dispositions, lesdites personnes doivent déposer un inventaire des stocks et un état de la taxe y afférente auprès du service fiscal compétent, au plus…
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
…délai de déclaration intervient au cours des années 2020 et 2021 avec un minimum de 5.000 dinars. 2) La taxe conjoncturelle exigible au cours de l’année…
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Note commune N° 19/2019 : Barème applicable à la campagne oléicole 2017/2018- Revenus 2018 Déclaration 2019
…16,446 Toutefois, il y a lieu de signaler que les revenus déterminés d’après cette méthode forfaitaire constituent un minimum pour le calcul de l’assiette de…
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Note commune N° 20/2019 : Barème applicable à la campagne viticole 2017/2018 Revenus 2018 - Déclaration 2019
…nécessitées par l’exploitation pendant la même année compte tenu du jeu des stocks. Ce mode de détermination du revenu net n’implique pas la tenue d’une…
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Note commune N° 21/2019 : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2017/2018 Revenus 2018 Déclaration 2019
…600 899 Toutefois, il y a lieu de signaler que les revenus déterminés d’après cette méthode forfaitaire constituent un minimum pour le calcul de l’assiette de…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…L’impôt annuel ne doit pas être inférieur à un minimum d’impôt égal à : - 0.2% du chiffre d’affaires brut avec un minimum égal à 500…
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Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
…Est considérée monnaie électronique, toute valeur monétaire représentant une créance à la charge de l'émetteur, stockée sur un support électronique, émise en contrepartie de la remise de…