Note commune N° 19/2019 : Barème applicable à la campagne oléicole 2017/2018- Revenus 2018 Déclaration 2019

REPUBLIQUE TUNISIENNE

Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts 

NOTE COMMUNE N° 19/2019

OBJET : Barème applicable à la campagne oléicole 2017/2018- Revenus 2018
Déclaration 2019.

Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, le bénéfice net des exploitations agricoles ou de pêche peut être déterminé selon l’un des trois modes ci-après :

1/- Premier mode de détermination du revenu net :

Le revenu net est constitué par l’excédent des recettes brutes réalisées au cours de l’année civile sur les dépenses nécessitées par l’exploitation pendant la même année compte tenu du jeu des stocks.

Ce mode de détermination du revenu net n’implique pas la tenue d’une comptabilité mais l’existence des pièces justifiant les recettes et les dépenses de l'exploitation.

2 - Deuxième mode de détermination du bénéfice net : Régime réel.

Ce mode de détermination du bénéfice net est applicable aux personnes qui justifient de la tenue d’une comptabilité conforme à la législation comptable en vigueur.

Dans ce cas, le bénéfice de la catégorie est déterminé comme en matière de bénéfices industriels et commerciaux.

3 - Troisième mode de détermination du bénéfice net : Bénéfice forfaitaire.

En l’absence de justifications des recettes et des dépenses ou de la tenue d’une comptabilité, le revenu net est déterminé sur la base d’une évaluation forfaitaire, et ce, après consultation des experts du domaine et tenant compte de la nature des spéculations selon les régions.

À cet effet et suite à la campagne oléicole 2017/2018, la commission mixte groupant des représentants du Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques et de la Pêche et de l’Union Tunisienne de l’Agriculture et de la Pêche a examiné les coûts du secteur oléicole par les autorités selon l'évolution des prix et des coûts. Ces mesures ont été approuvées lors de la séance de clôture par les représentants de la Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales et de la Direction Générale des Impôts.

Sur cette base, Le revenu net par pied d’olivier a été arrêté comme suit :

(en Dinars)

Régions	Revenu net par pied d’olivier
-Le Nord : Cette région couvre les gouvernorats de Tunis, l’Ariana, Ben Arous, Manouba, Zaghouan,  Bizerte, Béjà, Jendouba, Kef, Siliana et Nabeul .	Perte de 0,864
-Le Centre :Cette région couvre les gouvernorats  Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan, Sidi-Bouzid et Kasserine .	6,121
-Le sud : Sfax, Gabès, Gafsa, , Médenine, Kébili, Tozeur et Tataouine .	16,446

Toutefois, il y a lieu de signaler que les revenus déterminés d’après cette méthode forfaitaire constituent un minimum pour le calcul de l’assiette de l'impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2018 déclaration 2019, et dans le cas où l’administration dispose d’éléments lui permettant de réviser les revenus déclarés, ces derniers seront pris en compte.

Le Directeur Général des Impôts

 Signé: Sami ZOUBEIDI