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« pétrole lampant »
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Arrêté conjoint des ministres du commerce et de l'artisanat, de l'intérieur et du développement local et de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 14 octobre 2005, relatif à l'organisation du commerce de distribution des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié destiné à l'usage domestique et du pétrole lampant
Les ministres du commerce et de l'artisanat, de l'intérieur et du développement local et de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises…
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Arrêté des ministres du tourisme, du commerce et de l’artisanat, et de l’industrie et de l’énergie du 4 décembre 2003, relatif à l’ajout d’un agent traceur au pétrole lampant
Les ministres du tourisme, du commerce et de l’artisanat et de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 91-45 du 1er juillet 1991…
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Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
…2) Sont allouées 50% du rendement des taxes dues à l’exportation d’huile d’olive en vrac, d’huile d’olive lampante brute en vrac et d…