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« marchés de la Présidence de la République »

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  1. Décret n° 2013-3767 du 13 septembre 2013, fixant la procédure spéciale du visa des dépenses de la Présidence de la République ayant un caractère confidentiel ainsi que l'approbation des marchés y afférents.

    Décret D 2013/78 13 septembre 2013

    …spéciale du visa des dépenses de la Présidence de la République ayant un caractère confidentiel ainsi que l'approbation des marchés y afférents.Le chef du gouvernement,Sur…

  2. Décret n° 2013-3767 du 13 septembre 2013, fixant la procédure spéciale du visa des dépenses de la Présidence de la République ayant un caractère confidentiel ainsi que l'approbation des marchés y afférents

    Décret D 2013/3767 13 septembre 2013 PDF

    Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre directeur du cabinet présidentiel, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs…

  3. Journal officiel n° 37 du 10 avril 2026

    Journal officiel J O 37/2026 10 avril 2026 PDF

    …la République tunisienne et la Commission de l’Union Africaine, relatif au siège du Centre d’Excellence Africain pour les Marchés Inclusifs (AIMEC) Décrets et arrêtés Présidence de…

  4. Journal officiel de la République Tunisienne n° 9 du 23 janvier 2026

    Journal officiel J O 9/2026 23 janvier 2026 PDF

    Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination de sous-directeurs Nomination de chefs de services Liste de promotion au choix au grade de contrôleur en chef des…

  5. Journal officiel de la République Tunisienne n° 5 du 13 janvier 2026

    Journal officiel J O 5/2026 13 janvier 2026 PDF

    Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 janvier 2026, fixant la procédure d’obtention des informations relatives au bénéficiaire effectif…

  6. Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

    Loi de finance L F 2026/17 12 décembre 2025 PDF

    Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts ont adopté, Le Président de la République promulgue la…

  7. Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

    Loi Texte consolidé L F 2025/48 9 décembre 2024 PDF

    …3) Des rapports annuels relatifs aux recettes et dépenses desdits établissements sont soumis à la Présidence de la République, la Présidence du Gouvernement, l’Assemblée des représentants du…

  8. Veille juridique 07-22 : Parallèle entre les principales dispositions de la constitution de 2014 et celles de 2022

    Veille Juridique Cons 2022 6 juillet 2022 PDF

    …Eligibilité à la présidence de la république Conformément à l’article 89 : - Le candidat doit être âgé de 40 ans au moins ; - Il doit avoir la nationalité tunisienne…

  9. Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022

    Loi de finance Texte consolidé D L 2021/21 28 décembre 2021 PDF

    …Article 48 (nouveau) Sont exonérés des droits et taxes dus à l’importation les besoins spécifiques de la Présidence de la République, matériels, équipements, parties, pièces détachées, accessoires…

  10. Loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement

    Loi Texte consolidé L 2019/47 29 mai 2019 PDF

    …Il est créé sous la tutelle de la présidence du gouvernement, une instance générale de partenariat public privé dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative…