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« installations foraines »
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Décret -loi n° 74-20 du 24 octobre 1974 relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries
…les loteries ot la tenue des maisons de jeux de hasard ; Vu le décret du 14 septembre 1937, interdisant l'installation dans les lieux publics d'appareils distr
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Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 septembre 2004, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des salles dans lesquelles sont organisés des jeux destinés au public
Le ministre de l'intérieur et du développement local, Vu le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon…