« fréquences radioélectriques »

Arrêté du 3 mars 2023 fixant la redevance d'attribution des fréquences radioélectriques

ان وزير تكنولوجيات الاتصال، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي مجله الاتصالات الصادره بالقانون عدد 1 لسنه 2001 المؤرخ في 15 جانفي 2001، وعلي جميع النصوص التي نقحتها او…

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 mars 2023 portant approbation du Plan National des Fréquences Radioélectriques

ان وزير تكنولوجيات الاتصال، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 110 لسنه 2001 المؤرخ في 9 نوفمبر 2001 المتعلق بالمصادقه علي الوثائق الختاميه لمؤتمر المندوبين المفوضين للاتحاد…

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 décembre 2017, modifiant l'arrêté du 11 février 2002, fixant la redevance d'attribution des fréquences radioélectriques

Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du…

Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 2 juillet 2012, modifiant et complétant l'arrêté du 11 février 2002 fixant la redevance d'attribution des fréquences radioélectriques

Le ministre des technologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics…

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 juillet 2009, modifiant l’arrêté du 11 février 2002 fixant la redevance d’attribution des fréquences radioélectriques

Le ministre des technologies de la communication, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété…

Code des télécommunications 2024 : Chapitre 4 : Des radiocommunications et des fréquences radioélectriques

Article 46 Les fréquences radioélectriques font partie du domaine public de l’Etat, et leur utilisation est soumise à l’autorisation de l’Agence Nationale des Fréquences, prévue…

Annexe à l'Arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 mars 2023 : Plan National des Fréquences Radioélectriques

Annexe à l'Arrêté du Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication du 17 août 2017 : Bandes de fréquences radioélectriques et classes d'émission autorisées en fonction des classes de certificats radioamateur

Annexe à l'Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002 : Plan national des fréquences radioélectriques

Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

…Exonération des services des douanes de la redevance sur l’attribution des réseaux, fréquences radioélectriques et des équipements de télécommunication et de diffusion Art 56 Il est ajouté…

Décret gouvernemental n° 2020-48 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'homologation d'importation et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques

…d'offrir des services de télécommunications au public. - Equipement radioélectrique : tout équipement des télécommunications utilisant les fréquences radioélectriques. - Moyens de cryptage: dispositifs ou systèmes électroniques permettant le cryptage…