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« exploitation des aéroports »
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Décret n° 2007-1316 du 28 mai 2007, relatif à l’approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à la création et à l’exploitation du nouvel aéroport du centre-est et du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l’exploitation de l’aéroport de Monastir
…26 avril 1993, Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l’office de l’aviation civile et des aéroports tel que modifiée et
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Décret n° 2004-1342 du 7 juin 2004, fixant les conditions et les procédures d'attribution d'une concession pour la construction et l'exploitation du nouvel aéroport du Centre-Est
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport, Vu le code de l'aéronautique civile promulgué par la loi…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
…aux dispositions du présent code, au titre de leurs revenus provenant de l’exploitation, et ce, pendant trois ans à compter de l’année au titre de laquelle…
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Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
…H) Exploitation cinématographique et audio-visuelle : - redevances d'exploitation cinématographique et audio-visuelle et assimilés - droits de diffusion de programmes et frais d'acquisition et de location de…