Décret n° 2004-1342 du 7 juin 2004, fixant les conditions et les procédures d'attribution d'une concession pour la construction et l'exploitation du nouvel aéroport du Centre-Est

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport, Vu le code de l'aéronautique civile promulgué par la loi n° 99-58 du 29 juin 1999, Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transp