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« conseils supérieurs consultatifs »
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Décret n° 2013-4514 du 8 novembre 2013, complétant le décret n° 2010 - 3080 du 1er décembre 2010 portant création des conseils supérieurs consultatifs
…n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils sup&
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Décret n° 2012-1425 du 31 août 2012, modifiant et complétant le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-13…
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Décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs
Modifié par : - Décret n° 2012-1425 du 31 août 2012 - Décret n° 2013-4514 du 8 novembre 2013 - Décret n° 2014-4151 du 3 novembre 2014 - Décret Présidentiel…
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Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
…décret gouvernemental après délibération du conseil des ministres, sur proposition du gouverneur et après avis du ministre chargé de l’enseignement supérieur, - deux membres ayant précédemment exercé des…
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Loi n° 1990-55 du 18 juin 1990, portant création du conseil supérieur des tunisiens résidents à l'étranger
…Article premier Il est créé auprés du président de la République un organe consultatif dénommé "conseil supérieur