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« Office de la topographie et de la cartographie . »
Dans les codes
Article 332 bis — Code des droits réels …immatriculation, ou dans les plans établis par l'office de la topographie et de la cartographie. Le tribunal statue sur ces demandes, ordonne la… Article 99 — Code des droits réels …privatives, conformément aux plans topographiques établis par l’office de la topographie et de la cartographie ou par un ingénieur topographe agréé conformément à… Article 322 — Code des droits réels …Il envoie à l'office de la topographie et de la cartographie, au juge cantonal et au délégué territorialement compétents, un placard extrait du… Article 323 — Code des droits réels …L'office de la topographie et de la cartographie remet le procès- verbal de bornage au greffier du tribunal immobilier dans un délai maximum…-
Loi n° 2009-26 du 11 mai 2009, portant modification de la loi n° 74 - 100 du 25 décembre 1974 portant création de l’Office de la topographie et de la cartographie
…Article premier L’appellation «Office de la topographie et de la cartographie» prévue par la loi n° 74-100 du 25 d
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Arrêté du 19 novembre 1975 Fixant le barème d'exécution des travaux de lotissement effectués par l'Office de la Topographie et de la Cartographie pour le compte des tiers.
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Loi n° 74-100 du 25 décembre 1974 portant création de l'Office de la topographie et de la cartographie
نقح ب: القانون عدد 26 لسنه 2009 مؤرخ في 11 ماي 2009 باسم الشعب، نحن الحبيب بورقيبه، رئيس الجمهوريه التونسيه ، بعد موافقه مجلس الامه، اصدرنا القانون الاتي نصه…
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Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 16 janvier 2023, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat, et de l’aménagement du territoire du 1er juin 2015, fixant les tarifs des prestations de l'office de topographie et du cadastre tel que complété par l’arrêté du 16 octobre 2017
…74 - 100 du 25 décembre 1974, portant création de l'office de la topographie et de la cartographie, telle que modifiée par la loi n° 2009- 26 du…
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Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 7 avril 2022, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère de l’équipement et de l’habitat et des structures qui lui sont rattachées et qui font l’objet d’échange électronique entre les structures publiques
…2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi nº 74-100 du 25 décembre 1974, portant création de l’Office de la topographie et de la cartographie, tel
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Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2016, fixant les tarifs des prestations du centre national de la cartographie et de la télédétection
Le ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 74-100 du 25 décembre 1974, portant création de l'office de la topographie et…
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Décret n° 2010-90 du 20 janvier 2010, modifiant et complétant le décret n° 2005 - 910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif
…74-100 du 25 décembre 1974, portant création de l'office de la topographie et de la cartographie, telle que modifiée par la loi n° 2009-26 du…
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Arrêté de ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 octobre 2017, complétant l'arrêté du 1er juin 2015, fixant les tarifs des prestations de l'office de topographie et du cadastre
…74-100 du 25 décembre 1974, portant création de l’office de la topographie et de la cartographie, telle que modifiée par la loi n° 2009- 26 du…