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« Maladie long durée »
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023, modifiant l’arrêté du 15 mars 2021 portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie et la désignation de leurs membres
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021, portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie et la désignation de leurs membres
Modifié par : - Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023 Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14…
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Décret gouvernemental n° 2019-972 du 28 octobre 2019, fixant les modalités de prise en charge des maladies de longue durée, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions médicales des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation…
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Décret n° 74-796 du 20 août 1974 réglant les modalités de la prise en charge par la sécurité sociale des maladies de longue durée
Modifié par : - Décret n° 91-487 du 1er avril 1991 - Décret gouvernemental n° 2019-972 du 28 octobre 2019 Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…20% Elargissement des interventions du Fonds national de l’emploi et priorisation des chômeurs de longue durée Art 14 Est ajouté au paragraphe 2 de l’article 13…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…2) Est créée une ligne de financement pour l’octroi des prêts à moyen et long termes à des conditions préférentielles, au profit des jeunes promoteurs et des…
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Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
…II - CONGES DE MALADIE DE LONGUE DUREE Article 44 Les congés de maladie de longue durée peuvent être accordés aux fonctionnaires de l'Etat, des collectivités publiques locales…
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Code de travail 2025 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail
…Article 129 Dans les établissements qui assurent des congés payés de durée plus longue que les minima fixés par la présente section, les conditions d'attribution de ces…