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« LF 2017 »
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Article 147 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …48 LF 2017-66 du 18/12/2017) - 12 % pour les contrats d’assurance des autres risques. (Modifié Art 48 LF 2017-66 du… Article 40 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …2 LF 2009-71 du 21/12/2009, Art 94-2 LF 2013-54 du 30/12/2013 et Art 55 LF 2017-66… Article 48 bis — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés (Ajouté Art 45 LF 99-101 du 31/12/99 et abrogé Art 15-18 loi n°2017- 8 du 14 février 2017 portant… Article 48 octies — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés (Ajouté Art 20 LF 2010-58 du 17/12/2010 et abrogé Art 15-13 loi n°2017-8 du 14 février 2017 portant…-
Loi de finances pour l’année 2018 : Loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018
Modifiée par : - Loi n° 2018- 55 du 17 Décembre 2018, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2018 - Loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018, portant…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2017 : Loi n° 2017-63 du 16 novembre 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2017
…Article premier Les articles 1, 2, 3, 6 et 8 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2016 : Loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016
Au nom du peuple, L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les articles…
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Loi de finances pour l’année 2017 : Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017
Modifiée par : - Loi n° 2017-63 du 16 novembre 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2017 - Loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant…
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LF 2017 :TABLEAU "A" Recettes du budget de l’état de l’année 2017
Complété par le Tableau "A" de la Loi n° 2017-63 du 16 novembre 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2017
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LF 2017 : Tableau "B" Previsions des recettes des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2017
Complété par le Tableau "B" de la Loi n° 2017-63 du 16 novembre 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2017
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LF 2017 : Tableau " C "Dépenses du budget de l’état pour l’année 2017 crédits de paiement
Complété par le Tableau "C" de la Loi n° 2017-63 du 16 novembre 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2017
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LF 2017 : Tableau " D" Crédits de programmes de l’état pour l’année 2017 récapitulation
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LF 2017 : Tableau " E " Crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’état pour l’année 2017
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LF 2017 :Tableau "F " Recettes des budgets rattaches pour ordre au budget de l’état pour l’année 2017
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Veille juridique 03-22 : Synthèse des taux de retenue à la source sur les paiements au profit des non résidents à partir du 1er janvier 2022
…20% 20% 20% Article 14, Loi n° 2017-8 du 14 février 2017 . Article 53 du code de l’IRPP et de l’IS PP (440) du 28…
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Concernant l’application de l’article 43 de la LF 2018
…لقد افدتم بمقتضي مكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه ان مركز الحساب الخوارزمي ابرم صفقه مع شركه "-------" لتهيئه مركز المعطيات بتاريخ 09 سبتمبر 2017، وقد تم الاستلام الوقتي لجميع…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…2) Est ajouté à l’article 13 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 un dernier paragraphe…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2018 : Loi n° 2018-55 du 17 Décembre 2018, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2018
…Article premier Les articles 1, 3 et 6 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 sont mod
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Loi de finances pour l’année 2016 : Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016
Modifiée par : - Loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016 - Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2015 : Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015
…78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 - Loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l&rsquo
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
…2014 et 2015 et qui entrent en activité effective avant le 1er janvier 2017 bénéficient des avantages suivants : - déduction des amortissements effectués au titre des actifs amortissables objet…
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Loi de finances pour l’année 2012 : Loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012
…2016 - القانون عدد 78 لسنه 2016 المؤرخ في 17 ديسمبر 2016 يتعلق بقانون الماليه لسنه 2017 - القانون عدد 78 لسنه 2019 المؤرخ في 23 ديسمبر 2019 يتعلق بق
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Mesures LF 2023 : TVA des services
…2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, l’expression « ainsi que de…
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Mesures LF 2023 : Contribution Sociale Solidaire CSS 2023
…22 ) Art 22 1) Est ajouté à l'article 53 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 , portant loi de finances pour l'année 2018…